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2017

   
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Conditions Générales de Vente:
les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre festinice.com, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.festinice.com. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Festinice.com. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article. Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site "www.festinice.com" implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
1. Commandes
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : nom, prénom, adresse exacte, e-mail, Nº de téléphone... Les informations enregistrées par le système de Festinice sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Festinice et ses clients. Festinice ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet. Les services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, Festinice s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.
2. Prix
Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Une facture est adressée à la livraison.
3. Participation aux frais d'envoi
Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais d'envoi. Le montant de cette participation est fixé à 20 €. Le client reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais d'envoi qui vient s'ajouter au prix des services commandés.
4. Confirmation de la commande au client
Festinice accuse réception de la commande au client par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément. La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Festinice. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. La commande du client pourra être annulée par Festinice, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par email.
5. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement
Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande. Seuls les paiements par virement bancaires seront acceptées. Votre commande ne sera validée qu'à réception du virement.
6. Livraison
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet. Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit. Festinice ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci. Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le Nº de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée). Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage.) ne pourra être reçue.
7. Produits
Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Festinice ne saurait être engagée.
8. Informations nominatives
Festinice se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. Le client consent à l'utilisation de ces données par Festinice, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser. Festinice se réserve le droit de diffuser ces données à l'extérieur pour des raisons commerciales. Le client qui souhaite s'opposer à cette diffusion peut le faire en envoyant un message explicite par le biais du formulaire prévu à cet effet et disponible dans la rubrique "Mentions CNIL". Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé par le biais du formulaire prévu à cet effet et disponible dans la rubrique "Mentions CNIL".
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Festinice, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de Festinice. Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de FESTINICE, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de Festinice.com. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de Festinice.
10. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
11. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Festinice. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Festinice.
12. Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges. Les litiges entre Festinice et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Nice, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
13. Liens vers d'autres
Le site www.festinice.com peut contenir des liens vers d'autres sites. festinice n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.
14 Preuve
La reception du virement bancaire vaut preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Festinice dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 
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